Tout savoir sur le statut de primo-accédant

C'est quoi un primo-accédant ?

 

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C’est le moment, vous avez pris la décision d’acheter votre résidence principale. En tant que primo-accédant, quels sont les avantages fiscaux et aides financières ? Et d’ailleurs, pouvez-vous y prétendre ? Détaillons le statut de primo-accédant, bien souvent méconnu.

Primo-accédant : définition

La résidence principale permet de définir ou non la primo-accession. Intrinsèquement, le titre de primo-accédant concerne une personne ou un couple qui n'a jamais été propriétaire de sa résidence principale.

Dans les faits, il englobe également une personne ou un couple (emprunteur comme co-emprunteur) qui justifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’achat du logement.

 

À ce titre, vous pouvez donc être considéré comme primo-accédant même si vous êtes déjà propriétaire d’une résidence secondaire dans le cadre d’un investissement locatif ou si vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.

 

Bon à savoir. 8 mois par an minimum de présence dans le logement sont indispensables pour pouvoir être qualifié de résidence principale.

Les aides au primo-accédant en 2021

Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt à taux zéro (PTZ) ?

Destiné à financer la primo-accession, ce dispositif est un prêt aidé par l'État pouvant financer pour près de 40 % du projet immobilier. Comme son nom l’indique, il permet à un emprunteur d’obtenir un prêt exonéré de tout intérêt et frais de dossier. Il peut être cumulé avec d’autres prêts.

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources modestes voire intermédiaires et varie selon plusieurs critères. Gardez à l’esprit que l’établissement de crédit se réserve néanmoins le droit de refuser l’accord s'il estime que le risque d’insolvabilité est beaucoup trop élevé.

Le crédit à taux zéro est envisageable dans les cas suivants :

  • logement neuf,

  • habitat assimilable à un logement neuf,

  • terrain à construire et construction,

  • local non destiné à l’habitation à transformer en logement habitable,

  • logement sous contrat de location-accession.

 

Dans tous les cas, l’obtention du prêt n’est accordé que si le logement devient résidence principale au plus tard, 1 an après l’achat du logement ou la fin des travaux.

Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt à l'accession sociale (PAS) ?

Réservé aux ménages les plus modestes, ce prêt conventionné peut financer l’intégralité d’un projet immobilier.

Le PAS, dont le taux varie en fonction de l’établissement prêteur dans la limite du maximum défini par l'État, est remboursable entre 5 et 35 ans et ne demande aucun apport personnel.

 

Si l’emprunteur ne paie aucun intérêt ni frais de dossier, certains frais ne sont cependant pas compris dans l’accord de prêt :

  • les frais de notaire,

  • les frais d’instruction de dossier même s’ils sont plafonnés,

  • les frais éventuels générés par l’ameublement du logement,

  • les frais de garantie du prêt à l’accession sociale même s’ils sont réduits.

Le prêt immobilier conventionné

Avantage non négligeable, le prêt immobilier conventionné, octroyé sans condition de ressources, peut être combiné à d’autres prêts et donner droit à l’Aide personnalisée au logement (APL).

Ce prêt se rembourse sur 5 à 30 ans, sachant que le contrat peut prévoir une modification de la durée de remboursement pour la réduire et l’allonger, dans la limite de 35 ans.

Les prêts complémentaires pour les primo-accédants

D’autres prêts peuvent également être accessibles aux primo-accédants :

  • Le prêt “Action logement” ou le prêt employeur : anciennement dit prêt 1 % logement, il est mis à disposition des salariés aux revenus modestes par une entreprise privée de plus de 10 personnes. Ce prêt, qui donne accès à des taux avantageux, peut couvrir jusqu’à 30 % de votre projet global de construction ou d’acquisition d’un logement sans travaux ;

  • Les prêts des collectivités territoriales : des prêts immobiliers ou des subventions peuvent être accordés par les collectivités locales (communes, régions et départements) aux ménages, dont les revenus sont les plus limités, et qui souhaitent acheter leur premier bien immobilier. N’hésitez pas à vous rendre dans votre mairie pour en savoir plus ;

  • La réduction de TVA : les primo-accédants peuvent également bénéficier d’une réduction de la TVA : de 20 %, il peut être réduit à 5,5 %. Outre le plafonnement des ressources, cet avantage est accordé sous réserve d’éligibilité selon la zone géographique. Ainsi, votre opération immobilière doit être située en zones appelées Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ou dans un périmètre de 300 mètres dudit quartier ou des quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV).

MAISONS BEBIUM, un constructeur responsable

Pour faciliter l’accession à la propriété pour l’ensemble des ménages, le gouvernement a mis en place bon nombre de dispositifs pour développer leur capacité d’emprunt.

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