Politique
de confidentialité

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Dernière mise à jour : 01/09/26

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.maisons-bebium.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par SASU IMMO BOIS FINANCES – Maisons Bebium, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.

La protection de la vie privée constitue une priorité pour Maisons Bebium. Les traitements de données sont réalisés dans le respect des principes de licéité, de transparence, de minimisation et de sécurité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SASU IMMO BOIS FINANCES – Maisons Bebium

158 boulevard Salvador Allende
16340 L’Isle-d’Espagnac

Représentée par :

Olivier Cornen

Courriel :

info@maisons-bebium.com

À la date de publication de la présente politique, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse ci-dessus.

3. Quelles données sont collectées ?

Selon l’utilisation du site, Maisons Bebium est susceptible de collecter les catégories de données suivantes.

Informations communiquées volontairement

Lors d’une demande de contact, de devis ou de rappel :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
commune ou localisation du projet ;
informations relatives au projet immobilier ;
budget communiqué ;
message libre.

Ces informations sont uniquement celles que l’utilisateur choisit de transmettre.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
durée de navigation ;
date et heure de connexion ;
informations relatives au terminal utilisé.

Certaines de ces données sont collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.

Données issues des outils de mesure d’audience

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des données statistiques peuvent être collectées afin notamment :

d’améliorer le fonctionnement du site ;
d’analyser sa fréquentation ;
d’optimiser les contenus proposés.

Données liées aux campagnes publicitaires

Lorsque l’utilisateur y consent, certaines informations peuvent être utilisées afin de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires diffusées par Maisons Bebium.

Ces traitements peuvent notamment utiliser des outils proposés par :

Google ;
Meta ;
LinkedIn.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent notamment permettre :

de répondre aux demandes de contact ;
d’établir un devis ;
d’organiser un rappel téléphonique ;
d’étudier un projet de construction ;
d’assurer le suivi des échanges avec les prospects ;
d’améliorer les services proposés ;
de mesurer l’audience du site ;
de garantir la sécurité du site ;
de respecter les obligations légales ;
de mesurer les performances des campagnes de communication lorsque l’utilisateur y consent.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

5. Bases juridiques des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique.

Selon les situations, les traitements sont fondés sur :

le consentement de l’utilisateur (notamment pour certains cookies et traceurs publicitaires) ;
l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (demande de devis, étude de projet, demande de contact) ;
l’intérêt légitime de Maisons Bebium (amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude, statistiques internes) ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Selon les besoins, elles peuvent être communiquées :

aux collaborateurs de Maisons Bebium ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’administration du site ;
aux prestataires informatiques ;
aux partenaires intervenant dans le cadre du projet de construction, uniquement lorsque cela est nécessaire et avec un fondement juridique approprié ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Maisons Bebium veille à ce que l’ensemble de ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

les demandes de contact et de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales ou aux besoins de preuve ;
les données de navigation sont conservées pour une durée compatible avec les recommandations de la CNIL ;
les cookies sont conservés selon leur nature et conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

SASU IMMO BOIS FINANCES – Maisons Bebium
158 boulevard Salvador Allende
16340 L’Isle-d’Espagnac

ou par courrier électronique à :

info@maisons-bebium.com

Afin de préserver la confidentialité des données, Maisons Bebium pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations utiles sont disponibles sur le site :

https://www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Maisons Bebium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :

la perte ;
la destruction accidentelle ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation illicite ;
toute utilisation non conforme.

Toutefois, malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Sous-traitants et prestataires

Dans le cadre de son activité, Maisons Bebium peut faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer notamment :

l’hébergement du site ;
sa maintenance ;
les mesures d’audience ;
l’envoi de formulaires ;
l’administration technique ;
certaines opérations de communication ou de marketing digital.

Ces prestataires interviennent uniquement sur instruction de Maisons Bebium et sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données traitées.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains outils techniques ou services utilisés par Maisons Bebium (notamment ceux proposés par Google, Meta ou LinkedIn) sont susceptibles d’entraîner un transfert de certaines données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par le recours aux mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne, lorsque ceux-ci sont nécessaires.

13. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif, Maisons Bebium applique les durées suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Demandes de contact	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
Demandes de devis	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange, sauf conclusion d’un contrat
Données relatives à un contrat conclu	Pendant la durée du contrat puis conformément aux obligations légales applicables
Données nécessaires à la preuve de certains droits ou obligations	Pendant les durées de prescription applicables
Cookies et autres traceurs	Selon leur nature et les durées prévues par la réglementation et les paramétrages retenus

Ces durées sont susceptibles d’être adaptées afin de respecter une obligation légale, réglementaire ou de répondre à un besoin de preuve en cas de contentieux. La CNIL rappelle que les durées doivent être définies en fonction de la finalité du traitement et des obligations applicables. (CNIL)

14. Cookies et technologies similaires

Le site utilise différents types de cookies et technologies similaires.

Selon leur finalité, certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

D’autres sont destinés notamment :

à mesurer l’audience ;
à améliorer les performances du site ;
à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
à proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt des utilisateurs.

Lorsque la réglementation l’impose, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur. Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment. (CNIL)

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de gestion des cookies.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements réalisés par ces sites.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres aux services concernés.

16. Modification de la présente politique

Maisons Bebium se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

des évolutions réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes ;
des évolutions techniques du site ;
ou des modifications apportées aux services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Maisons Bebium
158 boulevard Salvador Allende
16340 L’Isle-d’Espagnac

Courriel : info@maisons-bebium.com

Téléphone : 05 49 30 36 04