Conditions Générales d’utilisation du site
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.maisons-bebium.com ainsi que les conditions dans lesquelles Maisons Bebium accompagne les internautes dans leurs projets de construction de maison individuelle.
Elles régissent exclusivement les relations précontractuelles entre Maisons Bebium et les utilisateurs du site.
Elles ne constituent pas un contrat de construction de maison individuelle au sens des articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Lorsqu’un projet aboutit à la conclusion d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), ce dernier constitue le seul document contractuel régissant les droits et obligations des parties concernant la construction.
Article 2 – Identification de la société
Les prestations présentées sur le site sont proposées par :
SASU IMMO BOIS FINANCES
Nom commercial : Maisons Bebium
Siège social :
158 boulevard Salvador Allende
16340 L’Isle-d’Espagnac
RCS Angoulême : 443 531 496
Capital social : 37 000 €
Téléphone : 05 49 30 36 04
Courriel : info@maisons-bebium.com
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne consultant le site internet ou sollicitant Maisons Bebium par l’intermédiaire :
- du formulaire de contact ;
- d’une demande de devis ;
- d’une demande de rappel ;
- ou de tout autre moyen de communication proposé sur le site.
Le site est exclusivement destiné à une clientèle de particuliers souhaitant réaliser un projet de construction de maison individuelle.
Article 4 – Nature des prestations
Maisons Bebium accompagne ses clients dans leur projet de construction de maison individuelle.
Selon les besoins du projet, cet accompagnement peut notamment comprendre :
- la présentation de modèles de maisons ;
- l’étude des besoins ;
- la personnalisation d’un projet ;
- l’établissement d’une estimation ou d’un devis ;
- l’étude de faisabilité ;
- l’accompagnement administratif ;
- l’assistance concernant le permis de construire ;
- l’accompagnement dans la recherche d’un terrain ;
- la mise en relation avec des partenaires ;
- l’accompagnement relatif au financement du projet ;
- et, lorsque les conditions sont réunies, la conclusion d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Certaines prestations peuvent être proposées directement par Maisons Bebium tandis que d’autres peuvent être réalisées par des partenaires spécialisés.
Article 5 – Informations diffusées sur le site
Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne constituent pas une offre contractuelle.
Les modèles, plans, descriptifs, surfaces, illustrations, délais, caractéristiques techniques, équipements ou prestations sont susceptibles d’évoluer.
Leur contenu ne saurait engager contractuellement Maisons Bebium tant qu’un document contractuel n’a pas été signé.
Article 6 – Prix indicatifs
Les prix éventuellement affichés sur le site sont communiqués à titre indicatif.
Ils correspondent à des hypothèses générales et peuvent évoluer notamment selon :
- le terrain ;
- la localisation ;
- les contraintes techniques ;
- la réglementation d’urbanisme ;
- les fondations nécessaires ;
- les adaptations au sol ;
- les équipements retenus ;
- les options choisies ;
- l’évolution des coûts des matériaux ;
- ou toute autre caractéristique propre au projet.
Seul un devis personnalisé, puis le cas échéant le CCMI signé, déterminent définitivement le coût du projet.
Article 7 – Demande de devis
Les devis établis par Maisons Bebium sont gratuits et sans engagement.
Une demande de devis ne vaut ni réservation, ni commande, ni engagement de conclure un contrat.
La réalisation d’une étude personnalisée peut nécessiter la communication d’informations complémentaires relatives au projet.
Maisons Bebium se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande lorsque les informations transmises sont insuffisantes ou lorsque le projet ne relève pas de son domaine d’intervention.
Article 8 – Configurateur
Le site peut renvoyer vers un configurateur accessible sur un site internet distinct.
Cet outil permet uniquement d’obtenir une simulation ou une première estimation.
Les résultats obtenus n’ont aucune valeur contractuelle.
Ils ne constituent ni une offre ferme ni un devis définitif.
Toute proposition doit faire l’objet d’une étude individualisée par Maisons Bebium.
Article 9 – Conclusion du contrat
La consultation du site, les échanges avec Maisons Bebium, les simulations, les devis et les études préalables ne constituent pas un contrat de construction.
Lorsque les parties décident de poursuivre le projet, leurs relations sont exclusivement régies par le Contrat de Construction de Maison Individuelle signé entre elles.
Les présentes Conditions cessent alors de régir les aspects contractuels relatifs à la construction, lesquels sont remplacés par le CCMI.Le site internet www.maisons-bebium.com est édité par :
Article 10 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à communiquer à Maisons Bebium des informations exactes, sincères et complètes concernant son projet.
Il s’engage notamment à fournir les éléments nécessaires à l’étude de sa demande (localisation du projet, terrain, budget, besoins, contraintes éventuelles, etc.).
Toute information erronée ou incomplète est susceptible de retarder ou d’empêcher l’étude du projet.
L’utilisateur s’engage également à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Article 11 – Responsabilité
Maisons Bebium met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, les informations présentées ont une vocation générale et informative. Elles ne peuvent remplacer une étude personnalisée tenant compte des caractéristiques propres à chaque projet.
Maisons Bebium ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par un utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le site ;
- des modifications législatives, réglementaires ou techniques intervenues après la mise en ligne des contenus ;
- des indisponibilités temporaires du site ou de certains services ;
- des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.
La responsabilité de Maisons Bebium ne saurait être écartée ou limitée dans les cas où la loi en dispose autrement.
Article 12 – Disponibilité du site
Maisons Bebium s’efforce d’assurer un accès permanent au site.
Toutefois, le site peut être momentanément indisponible en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’incidents techniques ;
- d’opérations de sécurité ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
Article 13 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pratique.
Maisons Bebium n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque site tiers.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, vidéos, plans, illustrations, images de synthèse, maquettes, modèles de maisons, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maisons Bebium ou des titulaires des droits concernés, est interdite.
Cette interdiction s’applique quel que soit le procédé utilisé.
Les marques et logos demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Maisons Bebium est amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors :
- d’une demande de contact ;
- d’une demande de devis ;
- d’une demande de rappel ;
- de l’utilisation du site.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités détaillées relatives aux traitements, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 16 – Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies peuvent également être utilisés afin :
- de mesurer l’audience du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- d’analyser les performances des campagnes publicitaires ;
- de proposer des contenus ou publicités adaptés.
Ces technologies peuvent notamment être fournies par Google, Meta et LinkedIn.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies mis à sa disposition.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de gestion des cookies.
Article 17 – Réseaux sociaux
Le site peut comporter des liens vers les comptes officiels de Maisons Bebium sur les réseaux sociaux, notamment :
- Facebook ;
- Instagram ;
- LinkedIn ;
- YouTube ;
- Pinterest.
L’utilisation de ces plateformes relève exclusivement de leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.
Article 18 – Force majeure
Maisons Bebium ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations précontractuelles lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de toute autre cause reconnue comme telle par les juridictions françaises.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
Association MEDIMMOCONSO
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
1 Allée du Parc Mesemena
44500 LA BAULE
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de la construction et de l’habitation ainsi qu’à toute réglementation applicable.
Article 21 – Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Article 22 – Modification des présentes Conditions
Maisons Bebium se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions :
- législatives ;
- réglementaires ;
- techniques ;
- ou liées à son activité.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 23 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet www.maisons-bebium.com.
Dernière mise à jour : 01/09/26.