Mentions
légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.maisons-bebium.com est édité par :

SASU IMMO BOIS FINANCES, exerçant sous le nom commercial MAISONS BEBIUM,
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 37 000 euros,
dont le siège social est situé :

158 boulevard Salvador Allende
16340 L’Isle-d’Espagnac
France

Téléphone : 05 49 30 36 04
Adresse électronique : info@maisons-bebium.com

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 443 531 496.

Dirigeant : Hubert de Beaulieu, fondateur et dirigeant de Maisons Bebium.

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication du site est :

Olivier Cornen
Adresse électronique : info@maisons-bebium.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4. Activité

Maisons Bebium exerce une activité de construction de maisons individuelles, notamment dans le cadre de contrats de construction de maison individuelle (CCMI), ainsi que des prestations d’accompagnement pouvant être associées aux projets de construction.

Selon les caractéristiques du projet, Maisons Bebium peut notamment proposer ou faciliter :

• l’étude de faisabilité d’un projet ;
• la recherche ou la mise en relation concernant un terrain ;
• l’accompagnement dans certaines démarches administratives ;
• l’accompagnement ou la mise en relation concernant le financement ;
• différentes prestations complémentaires liées à la conception ou à la réalisation d’une maison individuelle.

La disponibilité et les conditions de ces prestations sont déterminées au cas par cas et, lorsqu’elles présentent un caractère contractuel, sont précisées dans les documents conclus entre Maisons Bebium et le client.

5. Assurance professionnelle et garantie décennale

Dans le cadre de son activité de construction, la société dispose des assurances professionnelles obligatoires applicables à son activité.

Les attestations d’assurance applicables à chaque projet sont communiquées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

6. Nature des informations présentées sur le site

Le site www.maisons-bebium.com est un site de présentation et d’information.

Il permet notamment aux internautes :

• de découvrir l’activité de Maisons Bebium ;
• de consulter différents modèles, projets ou exemples de réalisations ;
• d’effectuer une demande de renseignements ;
• de solliciter un rappel ;
• de demander un devis ;
• d’accéder, le cas échéant, à des services ou outils proposés sur des sites externes.

Le site ne permet pas :

• de conclure directement un contrat de construction ;
• de signer un CCMI en ligne ;
• de réserver une maison ;
• d’effectuer un paiement en ligne.

L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande de rappel ou d’une demande de devis ne constitue donc ni une commande, ni une réservation, ni un engagement contractuel de la part de l’internaute ou de Maisons Bebium.

7. Prix et informations commerciales

Les prix, budgets, estimations, mensualités, simulations ou indications financières éventuellement présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif.

Ils ne constituent pas une offre ferme ou définitive.

Le coût d’un projet de construction est susceptible de varier notamment en fonction :

• de la localisation du projet ;
• des caractéristiques et de la configuration du terrain ;
• de la nature du sol ;
• des contraintes techniques ou administratives ;
• des règles d’urbanisme applicables ;
• du modèle de maison retenu ;
• de son niveau de personnalisation ;
• des matériaux et équipements sélectionnés ;
• des options choisies ;
• des prestations incluses ou exclues ;
• des adaptations nécessaires au terrain ;
• des conditions économiques et réglementaires applicables au projet.

Les caractéristiques définitives du projet ainsi que son prix sont déterminés dans les documents contractuels établis pour le client et, lorsqu’un contrat de construction de maison individuelle est conclu, dans le CCMI et ses annexes.

8. Photographies, perspectives et illustrations

Les photographies, plans, perspectives, images de synthèse, représentations 3D, illustrations, aménagements intérieurs ou extérieurs et exemples de réalisations diffusés sur le site sont présentés à titre illustratif.

Ils peuvent notamment représenter :

• des options ;
• des équipements ou prestations complémentaires ;
• des éléments de décoration ;
• des aménagements extérieurs ;
• du mobilier ;
• des configurations particulières ;

qui ne sont pas nécessairement inclus dans le prix ou la prestation présentée.

Ces représentations ne constituent donc pas, à elles seules, un engagement contractuel de Maisons Bebium.

Seuls les documents contractuels conclus avec le client déterminent précisément les prestations, caractéristiques techniques et équipements compris dans un projet.

9. Configurateur externe

Le site peut proposer un lien permettant d’accéder à un configurateur ou à un outil de simulation exploité sur un autre site internet ou un autre nom de domaine.

Sauf indication expresse contraire, les résultats, représentations, estimations et simulations issus de cet outil ont une vocation exclusivement informative et indicative.

Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un devis définitif, ni un contrat de construction.

Toute proposition doit faire l’objet d’une étude personnalisée et, le cas échéant, de documents contractuels spécifiques.

10. Témoignages et avis clients

Le site peut présenter des témoignages, avis ou retours d’expérience de clients de Maisons Bebium.

Ces contenus relatent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie qu’un autre projet donnera lieu à des conditions ou résultats identiques.

La publication et la présentation des avis sont réalisées dans le respect des dispositions légales applicables.

11. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, dessins, perspectives, modèles de maisons, images de synthèse, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, icônes et bases de données, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite lorsqu’elle dépasse les exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée peut notamment constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire concerné.

Les marques et logos de Maisons Bebium ainsi que ceux de ses éventuels partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Maisons Bebium ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il consulte.

Le site peut notamment contenir des liens vers les comptes ou pages de Maisons Bebium sur les plateformes suivantes :

• Facebook ;
• Instagram ;
• LinkedIn ;
• YouTube ;
• Pinterest.

L’utilisation de ces plateformes est soumise aux conditions et politiques établies par leurs éditeurs respectifs.

13. Responsabilité

Maisons Bebium veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des offres, des techniques de construction, de la réglementation et des caractéristiques propres à chaque terrain et à chaque projet, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et peuvent évoluer.

L’utilisateur est invité à contacter Maisons Bebium afin d’obtenir une étude et des informations personnalisées concernant son projet.

Maisons Bebium ne saurait être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’une information générale ou indicative publiée sur le site lorsque celle-ci nécessite, par sa nature, une étude spécifique du projet.

Les dispositions du présent article n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement l’être.

14. Disponibilité du site

Maisons Bebium s’efforce de maintenir le site accessible.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des raisons techniques ou des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.

Maisons Bebium ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

15. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Maisons Bebium peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors :

• d’une demande de contact ;
• d’une demande de devis ;
• d’une demande de rappel ;
• de la mesure de l’audience et de l’utilisation du site ;
• et, sous réserve des règles relatives au consentement applicables, de certaines opérations de mesure ou de publicité.

Le responsable du traitement est :

SASU IMMO BOIS FINANCES – Maisons Bebium, représentée par Olivier Cornen, responsable du traitement des données.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, l’utilisateur peut contacter :

info@maisons-bebium.com

Les informations détaillées relatives aux traitements de données, à leurs finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

16. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix exprimés par l’utilisateur, des outils de mesure d’audience et des technologies liées à la publicité ou à la mesure de campagnes publicitaires.

Ces technologies peuvent notamment être fournies par des services tels que Google, Meta ou LinkedIn.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ou traceurs ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies du site.

17. Droit applicable

Le site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives à la juridiction compétente sont celles résultant des dispositions légales applicables, notamment lorsqu’un litige concerne un consommateur.

18. Mise à jour

Maisons Bebium se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter notamment aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 01/09/26.