Le parcours d’accession à la propriété

20 octobre 2014 / Blog

accession-a-la-proprieteL’accession à la propriété comprend plusieurs étapes par lesquelles vous devrez nécessairement passer pour concrétiser votre projet. Rigueur et patience vous seront nécessaires, avant d’atteindre l’objectif. Mais cela en vaut le coup, n’est-ce pas ? Voici un tour d’horizon de ce parcours.

Étape 1 : Avez-vous les moyens financiers ?

Commencez par étudier la situation financière de votre foyer. Quels sont vos revenus et de quel apport personnel pouvez-vous disposer (PEL, etc.) ? Souhaitez-vous investir ou vous loger ? Quand envisagez-vous de revendre ? Jusqu’à quel point pouvez-vous vous endetter ? Vos emplois respectifs sont-ils stables ? Vos salaires vont-ils évoluer à court, moyen ou long terme ? Tous ces éléments vous seront utiles lorsque vous irez voir votre banquier.

Étape 2 : Combien pouvez-vous emprunter ?

Ces éléments en main, allez voir votre banquier pour savoir combien vous pouvez emprunter et à quelles conditions. Consultez d’autres banques afin de comparer les taux. Renseignez-vous sur les taux aidés (prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale, prêt 1 % logement, pass foncier, etc.). Pensez à utiliser votre PEL, car il vous permet peut-être de bénéficier d’un taux d’emprunt plus bas que les taux du marché. Dans vos comparatifs des offres bancaires, n’oubliez pas de prendre en compte les frais d’assurance (décès invalidité, perte d’emploi) ainsi que les frais d’hypothèque ou de caution par une société spécialisée.

Étape 3 : Quel logement visez-vous ?

Souhaitez-vous faire construire ou acheter sur plan ? Faire construire nécessite une plus grande implication de votre part (trouver un architecte, choisir un terrain, s’assurer de respecter les formalités administratives…). Si vous envisagez plutôt d’acheter de l’ancien, renseignez-vous sur les tarifs appliqués. Le mieux est de se faire aider par une agence immobilière (vous pouvez en consulter plusieurs) afin d’être conseillé et de gagner du temps. Elle sera en meilleure position que vous pour négocier avec un éventuel propriétaire. Sachez simplement qu’elle demandera une commission pouvant aller de 1 % à 10 % du prix de la transaction, à laquelle il faudra rajouter les frais de notaires (2,5 à 5 % du prix de la transaction).

Étape 4 : La copropriété

Certains propriétaires deviennent aussi copropriétaires, c’est-à-dire qu’ils doivent assumer des charges communes telles que l’entretien de l’immeuble qui sont calculées au prorata de la superficie du lot que vous allez acquérir. Chaque copropriétaire doit par ailleurs assister aux assemblées générales. N’oubliez pas de prendre tout cela en compte lorsque vous prendrez votre décision.

Étape 5 : Taxe foncière et taxe d’habitation

En tant que propriétaire, vous devrez payer ces deux taxes. Renseignez-vous sur leurs montants auprès du propriétaire actuel ou auprès du cadastre de la commune. La taxe foncière sera partagée entre vous et l’ancien propriétaire au prorata de la durée de possession du bien dans l’année, si vous achetez le bien en cours d’année. Cette mention doit être indiquée dans l’acte de vente à défaut de quoi c’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours qui devra s’acquitter de la taxe foncière.

Étape 6 : Les diagnostics

Lorsqu’un bien vous intéresse, le propriétaire est tenu de vous adresser les diagnostics vous permettant de vérifier l’état du logement : cela concerne la performance énergétique, la présence (ou l’absence) d’amiante, de termites ou de plomb (ce dernier diagnostic concerne les habitations construites avant le 1er janvier 1949), l’état de l’installation électrique et de gaz naturel, les risques naturels et technologiques.

Étape 7 : La promesse de vente et l’acte authentique

Lorsque vous avez pris votre décision et que le propriétaire est d’accord pour vous vendre son bien, vous devez signer une promesse de vente (s’il s’agit d’un logement ancien ou d’un bien neuf déjà fini), en attendant que le notaire rédige l’acte authentique. Vous devez alors verser un acompte de 10 % du prix de la transaction afin de réserver le bien. Pour un logement en construction, vous signez un contrat de réservation. Vérifiez toutes les clauses du contrat ou de la promesse de vente avant de vous engager. Vous disposez de toute manière d’un délai de rétractation de 7 jours. Lors de la signature de l’acte authentique, vous avez la possibilité de vous faire assister de votre propre notaire sans avoir à payer de frais supplémentaires. En échange du règlement du solde du prix de la transaction et des frais de notaire, celui-ci vous remettra une attestation de propriété. Pour un logement en construction, le projet d’acte de vente incluant la description du logement devra vous être parvenu un mois avant la signature de l’acte authentique.

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