Quelles sont les aides et subventions possibles lors de l’achat d’une maison ?

30 octobre 2017 / Financement de la maison

aides et subventions achat maison neuveVous envisagez d’acheter une maison neuve, mais vous avez des difficultés à boucler votre budget. Ne vous découragez pas : de nombreuses solutions existent, qu’il s’agisse de prêts ou de subventions, pour vous aider à réaliser votre projet d’acquisition. Nous en faisons un rapide tour d’horizon ci-dessous.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) : pour les ménages modestes et uniquement pour le neuf

Ce prêt est accordé sous condition de ressources et uniquement pour l’achat d’un logement neuf. Il ne peut être utilisé pour financer 100 % du montant du bien et doit donc être adossé à un emprunt classique. Il suffit de vous adresser à un établissement bancaire qui vous indiquera quel est le montant maximum de ce prêt (il varie selon la composition de votre foyer fiscal et selon la région).

Le prêt « action logement » (anciennement 1 % logement) : pour les salariés d’entreprise

Il est proposé aux salariés des entreprises cotisant au CIL (Comité Interprofessionnel du Logement). Son montant de 7 000 à 25 000 euros ne peut excéder 30 % du prix d’achat du bien et sa durée de remboursement est de 20 ans au maximum. Il s’applique uniquement à l’achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien, sans travaux à effectuer. Vous pouvez quitter votre entreprise, sans devoir rembourser votre prêt par anticipation.

Les crédits aidés par statut : pour les fonctionnaires ou membres de caisses de retraite

Certaines catégories professionnelles disposent de conditions de prêt particulières. Les fonctionnaires notamment peuvent bénéficier de crédits aidés lorsqu’ils achètent un logement, qu’il soit neuf ou ancien, avec ou sans travaux à réaliser. Cela nécessite cependant de satisfaire à certaines conditions de ressources et de disposer par ailleurs d’un prêt conventionné. Même chose pour les caisses de retraite complémentaire et mutuelles de retraite qui proposent à leurs membres (salariés, indépendants, agriculteurs) des conditions de crédits aidés plus intéressantes que celles des crédits classiques.

Les prêts proposés par les organismes sociaux et les collectivités locales

La CAF dispose aussi d’une offre de prêt aidé (d’un montant minime) accordée sous condition de ressources pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Les collectivités locales proposent des microprêts ou des subventions dont les critères d’obtention sont les ressources du ménage et la qualité énergétique de la construction. Renseignez-vous auprès des différentes instances régionales (commune, agglomération, département ou région) et sachez que ces crédits aidés peuvent parfois être cumulés.

Les prêts conventionnés

Proposés aux familles ayant des revenus modestes, les prêts conventionnés nécessitent une convention passée entre l’État et l’établissement financier. Sa durée de remboursement est de 5 à 35 ans, son montant est plafonné par la banque et son taux plus intéressant que celui d’un prêt classique.

Le prêt épargne logement

Ce prêt est un crédit aidé accordé aux personnes ayant souscrit un plan épargne logement. Le taux d’emprunt proposé sera supérieur de 1,7 point au taux de rémunération du PEL, ce qui s’avère parfois plus élevé que le niveau des taux des crédits classiques, donc peu intéressant.

Le prêt familial

Enfin, vous pouvez solliciter votre famille pour vous aider à financer votre acquisition ; dans ce cas, il est nécessaire de rédiger une reconnaissance de dette précisant la date, le montant du prêt, le taux d’intérêt (qui peut être nul) ainsi que la durée de remboursement, puis de de la transmettre aux impôts afin de bien distinguer cette opération d’une donation.

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